Règlement intérieur

L’entrée d’un(e) stagiaire au CFP02 entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement qui fixe, conformément à la loi, certaines dispositions concernant les horaires, l’utilisation des locaux et du matériel, la représentation des stagiaires et les sanctions.

Article 1 – Champ d’application

Ce règlement est établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4, R6352-1 et R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de leur formation au CFP02.

HORAIRES

Article 2 – Présence et assiduité

Les horaires sont fixés par le/la formateur(trice)-référent selon le contrat de formation. En cas d’absence, le/la stagiaire doit prévenir le CFP02 dans la première demi-journée. En cas de maladie, un arrêt de travail doit être fourni sous 48h.

Le CFP02 informe le financeur (employeur, administration, etc.) de toute absence ou retard injustifié. Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, tout manquement peut entraîner une retenue sur la rémunération du stage. Un courrier de relance sera envoyé pour toute absence non excusée.

SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 – Comportement et usage des locaux

  • Tenue correcte exigée.

  • Affichage sans autorisation interdit.

  • Photocopieuse réservée à l’usage professionnel.

  • Interdiction de fumer ou vapoter à l’intérieur ; zone fumeurs autorisée au parking.

  • Interdiction de manger/boire en salle sauf autorisation du formateur.

Article 4 – Alcool et drogues

L’introduction et la consommation de substances illicites ou psychoactives sont interdites.

Article 5 – Restauration

  • Site de Laon : cuisine équipée.

  • Autres sites : micro-ondes et évier.

  • Nettoyage obligatoire après usage.

Article 6 – Sanitaires

Des sanitaires accessibles, y compris pour personnes handicapées, sont à disposition. Propreté et hygiène exigées.

Article 7 – Sécurité et protection

  • Vidéosurveillance en place.

  • Conformité au RGPD pour la protection des données personnelles.

  • CFP02 décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’effets personnels.

  • Respect des consignes d’évacuation et sécurité affichées.

  • Port du masque recommandé en cas de maladie transmissible.

Accident du travail :

Tout accident doit être signalé dans les 24h. Le CFP02 est responsable de la déclaration à la Sécurité Sociale.

UTILISATION DU MATÉRIEL

Article 8

Le matériel est exclusivement réservé à l’activité de formation. Toute utilisation personnelle est interdite. Le matériel doit être utilisé avec soin. Toute anomalie doit être signalée.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 9 – Interdictions

Il est interdit :

  • D’entrer en état d’ivresse ou sous stupéfiants

  • D’introduire drogues ou alcool

  • De quitter les lieux sans autorisation

  • De fumer ou vapoter dans les locaux

  • D’utiliser son téléphone à des fins personnelles

  • De prendre des photos sans autorisation

  • De publier des informations sur les réseaux sociaux

  • D’accéder aux zones réservées au personnel

Accès aux locaux

Sauf autorisation, il est interdit d’introduire des personnes extérieures, de rester dans les locaux sans motif ou de distribuer des tracts.

NON-DISCRIMINATION

Article 10

Toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, la religion, l’apparence, le handicap, etc., est considérée comme une discrimination (art. 225-1 du Code pénal).

PRÉVENTION DES VIOLENCES, DU HARCÈLEMENT ET DES DISCRIMINATIONS

Article 10 bis – Comportements interdits

Le CFP02 s’engage à garantir à chaque stagiaire un cadre de formation respectueux et sûr. Sont strictement interdits, dans les locaux comme lors des activités à distance ou en entreprise :

  • les violences physiques ou verbales, les menaces et les insultes ;

  • le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (art. 222-33 et 222-33-2-2 du Code pénal) ;

  • les agissements et propos sexistes, ainsi que toute forme de discrimination.

Ces faits peuvent entraîner les sanctions prévues à l’article 11 bis, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

Article 10 ter – Signalement et traitement

Tout stagiaire victime ou témoin de violences, de harcèlement ou de discrimination peut le signaler, oralement ou par écrit, à la référente :

Patricia Demilly – [email protected] – 03 23 23 90 80

Le signalement peut aussi être fait auprès de tout membre de l’équipe pédagogique, qui le transmet à la référente. Chaque signalement est traité avec confidentialité. La personne qui signale de bonne foi ne peut faire l’objet d’aucune sanction ni mesure de représailles. Le CFP02 prend les mesures nécessaires pour protéger la victime et faire cesser les faits.

En cas d’urgence, composez le 17 (police) ou le 112. Pour les violences faites aux femmes : 3919 (gratuit, anonyme). Pour les discriminations : le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).

SANCTIONS

Article 11 – Dégradations et manquements

Toute dégradation sera facturée au stagiaire. Sanctions possibles : exclusion temporaire ou définitive. Tout manquement fait l’objet d’un courrier et d’un entretien contradictoire.

Article 11 bis – Échelle des sanctions

  • Mise en garde

  • Avertissement écrit

  • Mise à pied (max. 5 jours)

  • Exclusion définitive après 3 avertissements

Article 12 – Notification des sanctions

Toute sanction est notifiée entre 1 et 15 jours après l’entretien.

Article 13 – Information au financeur

Les sanctions sont transmises à l’employeur ou à l’organisme financeur.

Article 14

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils peuvent présenter les suggestions, réclamations ou demandes liées à l’hygiène, la sécurité et l’application du règlement.

Article 15 – Responsabilité des documents

Le stagiaire est responsable des documents remis et doit garantir leur authenticité.